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Etat de santé, handicap et discrimination en droit du travail.
Article
Publié dans : Semaine juridique. Social, n° 24, 14 juin 2011, pp. 19-24, bibliogr.
Si l’état de santé du salarié et le handicap demeurent des critères totalement discriminants, en matière professionnelle, ils ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Néanmoins, la situation de handicap et l’état de santé détérioré peuvent fonder des différences de traitement entre travailleurs. Cet article montre pourtant que si en droit français aucune discrimination ne peut se fonder sur la situation de handicap ou l’état de santé en général du travailleur, qu’il demeure possible de les prendre en compte directement ou indirectement pour établir des différences de traitement au bénéfice des intéressés.
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