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La définition juridique de la pénibilité au travail.
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Publié dans : Travail et emploi, n° 104, octobre-décembre 2005, pp. 19-27, bibliogr.
Alors que le législateur de 2003 a fait de la pénibilité au travail un objet du dialogue social, la notion ne bénéficie pas d'un régime juridique établi et encore moins d'une définition admise en droit du travail. Si l'on peut considérer le travail pénible comme celui qui est difficile à supporter, les acceptations de la notion demeurent très éparses, tant dans la loi que dans la jurisprudence. Le présent article tente donc de proposer, à partir du droit positif, des critères spécifiques au concept de pénibilité et aboutit à deux éléments constitutifs : celui lié aux conditions de travail et celui lié à la personne du salarié (le dommage sur sa santé). Le premier est lié aux conditions concrètes et objectives dans lesquelles est fournie la prestation de travail, le second aux conséquences néfastes que l'activité professionnelle peut avoir à plus ou moins long terme sur la santé des individus. En dehors du risque professionnel, la pénibilité se caractérise par une sorte d'usure du salarié du fait des conditions particulières de travail. Dès lors, la définition juridique de la notion de pénibilité impliquerait une appréciation subjective, nécessitant de prendre en compte les incidences du milieu du travail sur les situations individuelles ce qui justifie l'implication croissante des partenaires sociaux.
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