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La loi Jardé et la recherche en santé travail : quelles démarches préalables aux enquêtes en santé au travail ?


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FANTONI-QUINTON S. | VASSEUR F. | LEROYER A. | ET COLL.

Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.81 n°6, novembre 2020, pp.830-836, ill., bibliogr.

Toute recherche impliquant la personne humaine (RIPH) en vue du développement des connaissances biologiques et médicales nécessite une réflexion initiale afin de déterminer si une démarche réglementaire et éthique s’avère nécessaire avant de démarrer la recherche, et si oui, lesquelles. Cela concerne bien sûr les études en santé au travail, qu’elles aient lieu en milieu universitaire ou dans le cadre des services de santé au travail inter-entreprises ou autonomes. Cet article expose le cadre de la loi Jardé et ses implications, les recherches qui ne relèvent pas de la loi Jardé, pour enfin évoquer le cadre des enquêtes pouvant être menées au sein des services de santé au travail inter-entreprises (SSTIE) ou autonomes.

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