La prévention des risques psychosociaux en entreprise : les rôles et les responsabilités de l'employeur et du médecin du travail.


Article

GENTY V. | FANTONI-QUINTON S.

Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 79, n° 6, décembre 2018, pp. 745-751, bibliogr.

La prévention primaire des risques psychosociaux (RPS) demeure insuffisante, et reste souvent axée sur les aspects individuels au détriment d'une réflexion sur l'organisation du travail. Faire évoluer la prévention des RPS nécessite l'implication de l'ensemble des acteurs (employeurs, salariés et leurs représentants, services de santé au travail, mais aussi institutionnels comme l'INRS, la DIRECCTE ou l'ANACT). Ceux-ci doivent investir également sur la prévention secondaire. L'employeur qui constate une situation générant des RPS a la responsabilité de mettre en place des mesures pour faire cesser ce risque, en modifiant par exemple l'organisation du travail. Le médecin du travail signale quant à lui à l'employeur les situations à risque afin de prévenir leur détérioration. L'article précise également les responsabilités respectives de l'employeur et du médecin du travail dans la prévention tertiaire et le maintien dans l'emploi. Le médecin du travail peut être amené à rédiger dans ce contexte des certificats médicaux pour lesquels des précautions d'écriture doivent être respectées. Enfin, en cas d'échec de la prévention et d'altération de l'état de santé du salarié, celui-ci peut bénéficier sous conditions d'une reconnaissance de sa pathologie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le système de réparation des pathologies liées aux RPS apparaît toutefois défaillant à l'heure actuelle, et la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques et l'imputabilité au travail font encore débat. La mise en place du comité social et économique (CSE) représente une opportunité pour repenser la prévention des RPS au sein des entreprises.

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