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Entre rupture du secret professionnel et accusation de harcèlement moral à l’occasion d’une procédure d’inaptitude, le médecin du travail au coeur de toutes les polémiques.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 77, n° 5, octobre 2016, pp. 779-783, bibliogr.
Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud’hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi lesquelles une demande de dommages–intérêts pour avoir toléré les agissements de harcèlement moral du médecin du travail qui n’a pas formulé de second avis d’inaptitude et pour recel de violation du secret médical. Le contentieux entre le salarié et son employeur a débuté devant la juridiction prud’homale dès juin 2003. La cour de cassation a dû se prononcer à la fois sur les effets d’un refus réitéré du médecin du travail de formuler un deuxième avis d’inaptitude (section : le refus de donner un avis d’inaptitude ne s’apparente pas à un harcèlement moral mais peut entraîner une sanction ordinale) ainsi que sur la qualification de recel de secret médical à l’occasion de données de nature médicale produites par l’employeur (section : les échanges avec l’employeur doivent respecter le secret professionnel).
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