0 avis
La responsabilité pénale des médecins du travail : un répertoire renouvelé ?
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 72, n° 1, février 2011, pp. 4-12, bibliogr.
La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose de mieux comprendre les raisons de l’inflation de la pénalisation du droit mais aussi de mieux cerner les risques réels pour le médecin du travail. Il définit d’abord les contours de la responsabilité pénale en général, en définissant cette notion et en évoquant les différents aspects. Il aborde ensuite le champ spécifique de la responsabilité du médecin du travail dans son exercice particulier de médecin salarié, conseiller du salarié et de l’employeur. Ainsi, les infractions volontaires mais surtout involontaires seront examinées et relativisées au regard des décisions jurisprudentielles. Enfin, il envisage les évolutions présentes de la responsabilité des médecins du travail, notamment au travers de l’incrimination de " non assistance à personne en danger ", cela afin de décrypter le véritable dessein des juges dans le procès pénal mettant en cause les médecins du travail.
Suggestions
Du même auteur
