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Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 77, n° 1, février 2016, pp. 52-59, ill., bibliogr.
La réparation par la sécurité sociale des accidents du travail et maladies professionnelles obéit au principe d’une présomption d’imputabilité en contrepartie de laquelle la réparation du préjudice est forfaitaire. Ce régime spécifique de réparation automatique déroge aux règles de droit commun et aux autres régimes spéciaux. L’inconvénient pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles est une réparation limitée à certains postes de préjudice et non une réparation intégrale. L’avantage pour les victimes est de ne pas avoir besoin d’intenter une procédure devant un tribunal, pour démontrer la responsabilité de l’employeur. C’est une indemnisation automatique mais incomplète. Les médecins doivent savoir qu’en cas de faute inexcusable, la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut demander à l’employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d’autres chefs de préjudice que ceux indemnisés de manière forfaitaire. Il est utile pour les médecins du travail de connaître cette réparation complexe des AT/MP car ils sont sollicités pour fournir des certificats et des avis d’aptitude à la reprise. Il convient aussi de rappeler au salarié de bien conserver tous les justificatifs et documents médicaux et professionnels, y compris des photographies des lésions, car lors de l’expertise médicale demandée par le TASS, c’est à la victime de fournir tous les éléments de sa prise en charge. Les photographies permettront d’étayer le préjudice esthétique temporaire.
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