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Risques de la sous-traitance.
3e édition revue et complétée.
Livre | Numéro 4
Edition : Editions Préventique (37 et 68 cours de la Martinique, 33000 Bordeaux), 2009, 207 p., ill.
Apparue historiquement dans le secteur du bâtiment, la sous-traitance s'est généralisée dans l'industrie pour des prestations telles que la maintenance, la logistique, l'assistance technique, les transports, etc. Dès lors, l'entreprise industrielle se présente comme une organisation modulaire où interviennent diverses entreprises, effectuant des missions en co-activité. La dimension sociale de la sous-traitance est alors particulièrement importante en raison de la présence sur un même lieu de travail de personnels salariés relevant de statuts souvent très différents et de situation de co-activité aggravant les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La législation a encadré juridiquement la sous-traitance en formulant des interdits et des obligations de coordination à la charge de l'entreprise utilisatrice. Au sommaire de cet ouvrage : le phénomène sous-traitance (définitions ; données politiques, économiques et sociales ; mutations de l'entreprise unitaire à l'entreprise modulaire ; les particularités de la sous-traitance dans le BTP) ; les interdits - les délits de main-d'œuvre (jurisprudence) ; les obligations de coordination (le décret du 20 février 1992 sur les entreprises extérieures ; l'arrêté du 26 avril 1996 sur les opérations de chargement et de déchargement ; l'obligation de coordination ; la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques ; décisions de jurisprudence commentées) ; démarches et réponses managériales (quelques fondamentaux ; les GIE de sous-traitance ; de la gestion au management global).
Autres documents dans la collection «Les Cahiers de préventique 4.»
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