0 avis
Le droit de l'hygiène et de la sécurité du travail après les lois Auroux.
Article
Publié dans : Revue générale de sécurité, no 25, juin-juillet 1983, pp. 23-32, ill., bibliogr.
Analyse critique des lois Auroux (1982) présentée lors du 2e Colloque aquitain Hygiène et sécurité du travail (Bordeaux, 7-9 juin 1983). Obligation de sécurité du chef d'entreprise ; effets de cette obligation légale sur la prévention et la réparation ; droits des travailleurs : extension des droits collectifs (développement du rôle des syndicats, apparition d'un droit d'expression directe et collective, le CHSCT comme institution représentative du personnel) et extension des droits individuels (limitation du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, droit individuel de retrait en présence d'un danger grave et imminent).
Suggestions
Du même auteur
