La formation à la sécurité est une obligation légale. Son manquement peut entraîner la condamnation pénale du chef d'entreprise.. 4. 33

0 avis

La formation à la sécurité est une obligation légale. Son manquement peut entraîner la condamnation pénale du chef d'entreprise.

Article

Publié dans : Cahiers des comités de prévention du bâtiment et des travaux publics, vol 33, no 4, 1982, pp. 156-157.

Mots-clés
Description

Suggestions

Du même auteur

Le ministère du Travail et la prévention.

Article | SEILLAN H. | 1994

Interview de Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels à la direction des Relations de travail au ministère du Travail. Sujets principaux abordés : rôle des institutions ...

Le droit de l'hygiène et de la sécurité du travail après les lois Auroux.

Article | SEILLAN H. | 1983

Analyse critique des lois Auroux (1982) présentée lors du 2e Colloque aquitain Hygiène et sécurité du travail (Bordeaux, 7-9 juin 1983). Obligation de sécurité du chef d'entreprise ; effets de cette obligation légale sur la préven...

Chantiers du BTP. Les obligations du maître d’ouvrage, de l’entreprise générale ...

Article | SEILLAN H. | 2009

Les chantiers de construction et de génie civil sont soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993 et de son décret du 24 décembre 1994. Ces textes poursuivent une démarche d’organisation engagée par la loi du 6 décem...

Chargement des enrichissements...