La prévention des accidents du travail : risque moral et relations d'agence complexes.


Article

TRONTIN C. | BEJEAN S.

Publié dans : Revue française des affaires sociales, vol. 55, n° 4, 2001, pp. 157-176, ill., bibliogr.

Cet article exploite les résultats de la "théorie de l'agence" dans l'objectif d'apporter un éclairage nouveau et une grille d'analyse du fonctionnement actuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale française dans sa mission d'incitation à la prévention. Après avoir présenté l'organisation et les particularités de l'assurance des risques professionnels, un premier niveau d'analyse met en évidence la présence d'aléa de moralité dans les relations assureur-entreprise et entreprise-salarié. Un deuxième niveau d'analyse et le recours à des modèles de relations d'agence complexes, modèle multi-tâches et modèle avec tiers, est nécessaire pour prendre en compte l'incidence sur la prévention d'une rémunération indexée sur la productivité ainsi que la présence de superviseurs entre le législateur et l'entreprise.

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