0 avis
Les pathologies et accidents d’origine professionnelle dans les fonctions publiques : de la déclaration à la réparation et les acteurs économiques.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 77, n° 2, avril 2016, pp. 206-218, ill., bibliogr.
Cet article traite de la problématique des agents titulaires de la fonction publique. Les statuts de ces agents titulaires comportent un certain nombre de particularités dans le domaine du contrat de travail proprement dit (cet aspect ne sera pas abordé dans cet article), mais aussi au niveau de la couverture sociale, et notamment pour les maladies et accidents d’origine professionnelle. Ainsi, la déclaration, mais aussi la reconnaissance et la réparation d’une pathologie ou lésion d’origine professionnelle, diffèrent du régime général et suivent des règles propres aux différentes fonctions publiques. Par ailleurs, il est important de noter que l’Etat est son propre assureur en matière de réparation d’accidents et de maladies imputables au service. Pour conseiller les agents dans leurs démarches médico-administratives liées à la reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les médecins de prévention doivent bien connaître les spécificités des procédures dans la fonction publique. Mais la connaissance des acteurs et des impacts économiques de la réparation permet aussi aux médecins de prévention d’identifier les leviers économiques qu’ils peuvent ensuite utiliser pour motiver la mise en place d’actions de prévention. Ces arguments économiques vont s’ajouter aux arguments médicaux et réglementaires classiquement utilisés par les médecins de prévention pour obtenir la mise en place d’action de prévention. C’est dans ce cadre qu’il est apparu opportun de présenter une synthèse du système de déclaration, de réparation et d’indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail pour les fonctionnaires titulaires de l’Etat, en précisant les acteurs pour chaque étape et les impacts économiques.
Consulter en ligne
Suggestions
Du même auteur
