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Centenaire de la loi du 9 avril 1898.
Article
Publié dans : Préventique Sécurité, n° 38, mars-avril 1998, pp. 1-4, 6, 8-10, 12-48, 50-55, ill.
Le dossier fait le point sur la loi d'indemnisation des accidents du travail du 9 avril 1898. Les causes de sa création, ses principes et ses effets sont développés. Puis, il est expliqué comment les principes de cette loi ont pu nuire à la prévention. Quelques extraits d'écrits et de discours prononcés au parlement ayant trait au risque professionnel puis les textes de la loi du 9 avril 1898 et de la circulaire du ministre du commerce du 24 août 1899 sont repris. Les cas de jurisprudence sont ensuite présentés. Une carte reprend les dates des premières législations européennes ayant permis aux différents pays de se doter d'un système de réparation des accidents du travail. L'évolution du régime est exposé à travers l'évolution de la loi et celle de la jurisprudence sur la faute inexcusable et la faute pénale. L'état de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles en 1998 est fait pour 10 pays d'Europe : champ de la couverture sociale, gestion des régimes, financementdes régimes et prévention. La prospective sur ces questions est ensuite vue par les différents syndicats.
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