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Le contentieux médical en pathologie professionnelle respiratoire : conseils pratiques.
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Est Publié dans : Revue des maladies respiratoires, vol.40 n°6, juin 2023, pp.457-468, ill., bibliogr.
La reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles (MP) reposent sur le principe de présomption d'origine, dès lors que la maladie remplit les conditions médicales et administratives énoncées dans un des tableaux de MP annexés au code la sécurité sociale. Un système complémentaire faisant appel à un comité régional de reconnaissance des maladies respiratoires (CRRMP) vient compléter le dispositif dans les cas où les conditions ne sont pas remplies. Un recours formé à l'encontre des décisions de la caisse d'assurance-maladie reste possible, pour le salarié comme pour l'employeur selon les délais réglementaires. La réforme du contentieux de la sécurité sociale et la loi de modernisation de la justice ont profondément modifié les procédures de recours. La contestation à l'encontre d'une décision portant sur la non-reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie est portée devant le pôle social du tribunal judiciaire (TJ) qui pourra demander le concours d'un CRRMP autre que celui qui a rendu l'avis en premier ressort. Les contestations d'ordre technique portant sur la date de consolidation ou les taux d'incapacité permanente partielle (IP) font l'objet d'un recours amiable préalable obligatoire auprès d'une commission de recours amiable (CRA). La décision de la CRA peut être contestée devant le pôle social du TJ. Tous les jugements portant sur le contentieux médical de la sécurité sociale sont susceptibles d'appels. L'information des patients sur les procédures de réparation et les modalités de recours à l'encontre de la décision de la sécurité sociale est essentielle lors de l'établissement du certificat médical initial ou lors des différentes phases d'expertise afin d'éviter les errances administratives et les recours judiciaires inappropriés.
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