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Réparation des maladies respiratoires professionnelles en France.
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Publié dans : Revue des maladies respiratoires, vol. 26, n° 2, février 2009, pp. 167-182, ill., bibliogr.
Les procédures administratives pour la réparation des maladies professionnelles doivent être connues par les pneumologues afin de conseiller leurs patients. Ces procédures de déclaration, de reconnaissance et d'indemnisation dépendent de la couverture sociale du patient. Cependant les principes généraux sont analogues et reposent sur un système mixte : la présomption d'origine si l'affection est mentionnée dans un tableau publié au Journal Officiel et si tous les critères administratifs et d'exposition indiqués dans le tableau sont remplis, ou un avis au cas par cas, avec certaines limites, si la présomption d'origine ne s'applique pas. Mais ces procédures ne concernent pas les travailleurs indépendants qui n'ont pas de couverture du risque maladie professionnelle. De plus, les patients atteints d'affections en rapport avec l'amiante bénéficient d'avantages complémentaires dont les conditions d'accès sont rappelées : fonds d'indemnisations des victimes de l'amiante et cessation anticipée d'activité.
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