Déclaration d'une maladie professionnelle respiratoire.


Article

L'HUILLIER J.P. | PAIRON J.C.

Publié dans : Lettre du pneumologue, vol. 6, n° 5, septembre-octobre 2003, pp. 1-2, ill., bibliogr.

Cette fiche technique traite des règles relatives à la gestion pratique des formalités administratives concernant une maladie professionnelle respiratoire, conséquence directe de l'exposition d'un travailleurs à un risque physique, chimique, biologique, ou résultant des conditions d'exercice de son activité professionnelle : avantages sociaux, procédures et formulaires, modalités de reconnaissance (maladies professionnelles relevant de la présomption d'origine, maladies professionnelles relevant du système complémentaire).

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