Dossier spécial. La santé au travail devant les tribunaux.


Article

VOGEL L. | KOKSAL M.

Est Publié dans : HesaMag, vol. n°22, 2e semestre 2020, pp.18-60, ill., bibliogr.

Avec 180 000 morts par an dans l’Union européenne et plus de deux millions et demi dans le monde, la santé au travail constitue un enjeu central pour les travailleurs et les syndicats. Dans le monde, un travailleur meurt toutes les onze secondes à cause de l’absence de prévention efficace. Dans plus de neuf cas sur dix, cette mort reste peu visible parce qu’elle résulte d’une maladie professionnelle et non d’un accident. Aller devant les tribunaux pour exiger le respect des règles de prévention reste cependant une démarche laborieuse, coûteuse et peu fréquente. Cela conforte la représentation du travail comme une enclave échappant aux règles du droit commun. Pourtant, le droit élémentaire à la vie doit-il s’incliner face au droit de propriété des patrons d’entreprises ? L’expérience historique souligne le rôle déterminant des affaires judiciaires. L’interdiction de l’amiante n’aurait sans doute pas vu le jour sans d’innombrables actions en justice antérieures. Le sort du glyphosate, dans un proche avenir, sera en partie scellé par les actions intentées par des travailleurs victimes de cet herbicide toujours autorisé sur le sol européen. Aller devant les tribunaux, c’est affirmer que le droit à la santé au travail est un droit humain fondamental, que sa transgression doit être sanctionnée et que ses conséquences doivent être indemnisées. C’est souvent un parcours difficile qui demande de l’obstination personnelle et du courage collectif. Ce dossier spécial sur la santé au travail mise en procès rassemble des expériences emblématiques dans différents pays européens. Il peut aussi susciter une réflexion sur les stratégies judiciaires qui accompagnent et stimulent les luttes collectives pour la santé au travail.

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