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Les maladies professionnelles. Définition et reconnaissance. Tableaux des maladies reconnues.


Article

LEGOUHY M.M.

Publié dans : Revue pratique de droit social, n° spécial, n° 705, janvier 2004, pp. 5-35, ill.

Ce numéro spécial présente le système de prise en charge des maladies professionnelles qui repose principalement sur la reconnaissance des maladies inscrites dans un tableau. Le système complémentaire, hors tableau, et fondé sur l'expertise médicale est également détaillé. Les procédures d'instruction des dossiers par les caisses de sécurité sociale sont décrites, ainsi que les modalités d'indemnisation. Enfin, les tableaux de maladies professionnelles sont reproduits en intégralité.

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