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Dossier. La réparation des accidents du travail.
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Publié dans : Revue pratique de droit social, n° 803, mars 2012, pp. 83-94, ill., bibliogr.
La victime d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle n'a droit qu'à la réparation forfaitaire de son préjudice par la sécurité sociale. Outre l'indemnisation de son incapacité temporaire, la victime peut prétendre, s'il subsiste une incapacité permanente totale ou partielle, à une indemnité en capital ou à une rente en fonction de son taux d'incapacité. Cette indemnisation ne répare que partiellement le préjudice subi par la victime ou par ses ayants-droit en cas de décès. C'est pourquoi la victime ou ses ayants-droit exercent le plus souvent un recours complémentaire, selon les règles de droit commun, à l'encontre du responsable de l'accident. Cet article fait le point, d'une part sur les rentes (procédure d'attribution, modalités de calcul, révision, etc.) et d'autre part sur la réparation complémentaire (accident de trajet, accident du travail, faute inexcusable, faute intentionnelle, etc.).