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Les maladies professionnelles : définition et reconnaissance, tableaux des maladies reconnues.
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Publié dans : Revue pratique de droit social, n° spécial, n° 648, avril 1999, pp. 110-142, ill.
Ce document présente le système réglementaire de réparation des maladies professionnelles. Il analyse les différents modes de reconnaissance (maladies inscrites aux tableaux ou reconnaissance complémentaire fondée sur l'expertise individuelle). Il fait état également des modalités de traitement des demandes de reconnaissance (rôle des caisses primaires d'assurance maladie, du service médical, du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), des modalités de déclaration et des obligations des employeurs et des médecins. Le document reproduit, en outre, l'intégralité des tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la Sécurité sociale.
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