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Do regulations protect workers from occupational exposures to carcinogenic, mutagenic and reprotoxic (CMR) agents in France ?
(La réglementation protège-t-elle les travailleurs contre les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en France ?).
Article
Publié dans : Occupational and Environmental Medicine, Royaume-Uni, vol. 75, n° 5, mai 2018, pp. 389-397, ill., bibliogr. (En anglais)
Cet article porte sur l’impact de la réglementation sur la mise en oeuvre des mesures de protection collective contre l’exposition professionnelle aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en France. Les données individuelles de l’enquête transversale nationale menée en France sur les risques professionnels en 2010 ont été analysées. Les auteurs ont utilisé des régressions logistiques multivariées pour déterminer si une réglementation plus stricte et des durées d’exposition plus longues étaient corrélées à un niveau plus élevé de protection collective. La ventilation générale, dont l’effet en tant que protection collective est limité en ce qui concerne les produits CMR, était présente dans 19 % des situations impliquant des agents CMR, tandis que les enceintes de confinement, qui constituent la forme de protection la plus efficace, n’étaient que très rarement mises en oeuvre. Les régressions logistiques multiniveaux montrent que la probabilité de mettre en place des mesures de protection collective n’est pas plus élevée dans les situations d’exposition à des produits classés en catégorie 1 ou 2 par l’Union européenne. Les expositions aux produits ayant une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante bénéficient d’un meilleur niveau de protection. Les expositions aux agents considérés comme des agents cancérogènes avérés ou des agents probablement cancérogènes selon la classification du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) bénéficient de mesures de protection collective plus efficaces que les produits soupçonnés d’être cancérogènes mais n’entrant pas dans la classification du CIRC. Ces résultats tendent à montrer que la diffusion des évaluations des cancérogènes menées par le CIRC se traduit par une amélioration des mesures de protection, même si la classification du CIRC n’a pas d’effet obligatoire sur la réglementation.
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