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Analyse de l’effet du vide juridique sur l’identification du harcèlement sexuel et sur la légitimité des témoins à intervenir.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 76, n° 6, décembre 2015, pp. 539-552, ill., bibliogr.
En 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé, en France, les dispositions légales qui sanctionnaient le harcèlement sexuel (HS). Dans une perspective du vide juridique transitoire succédant à un contexte juridique stable, les résultats de deux études successives relatives à l’identification du HS et à la légitimité d’intervention des témoins sont confrontés afin d’affiner les préconisations de prévention. Une étude expérimentale comparative randomisée a été mise en place, explorant l’effet du type d’information délivré, du genre des sujets observateurs et du type de relation hiérarchique sur l’identification de scenarii de HS et sur la légitimité perçue des sujets à intervenir auprès des protagonistes. L’étude a été arrêtée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel. Une deuxième étude a alors été mise en place, dont la méthodologie a été adaptée de la première. Les résultats des études ont été rapprochés pour des échantillons de périmètre d’expositions comparables. L’analyse a porté sur 152 versus 147 sujets. L’effet de l’information spécifique sur l’amélioration de l’identification du HS mis en évidence en contexte juridique stable disparaît en contexte de vide juridique. Il n’y a pas de différence de genre sur la légitimité perçue des sujets à intervenir auprès des victimes dans les deux contextes. Toutefois, les femmes qui se percevaient moins légitimes que les hommes à intervenir auprès du harceleur ont bénéficié, uniquement en contexte de vide juridique, d’un effet de l’information spécifique pour accroître leur légitimité perçue à intervenir auprès du harceleur. Les effets intriqués des contextes de vide juridique et de couverture médiatique sur les résultats sont exposés. L’intérêt et les limites de cette contribution sont discutés au regard de la théorie du contrôle social. Les préconisations de prévention adossées sur le modèle d’intervention des témoins sont replacées dans un contexte organisationnel.