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Le CHSCT comme instance de prévention.


Article

JALLADE C.

Publié dans : Prévention BTP, n° 121, cahier pratique, septembre 2009, p. VII, ill.

Cet article rappelle les missions du CHSCT dans une entreprise et rappelle les thèmes sur lesquels il doit être consulté. Par ailleurs, les CHSCT s'intéressent depuis quelques années à de nouveaux domaines liés à la santé, comme la santé mentale et les risques psychosociaux. Un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc. 28 novembre 2007) relatif à la mise en place d'entretiens annuels d'évaluation est cité, ces entretiens pouvant, dans le contexte de l'entreprise en cause, provoquer une pression psychologique.

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