Les effets de la délégation de pouvoir (2/2).. 119

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Les effets de la délégation de pouvoir (2/2).

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Publié dans : Prévention BTP, n° 119, cahier pratique, juin 2009, p. VII.

Cet article fait suite à l'article "Validité de la délégation de pouvoir" paru dans le n° précédent (fiche n° 00071153 dans INRS-Biblio). Il explique que la délégation de pouvoir, si elle remplit les conditions de validité requises, transfère la responsabilité pénale du chef d'entreprise déléguant à son salarié délégataire. L'article explique dans quels cas ce transfert n'est pas systématique.

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