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Validité de la délégation de pouvoir (1/2).


Article

JALLADE C.

Publié dans : Prévention BTP, n° 118, cahier pratique, mai 2009, p. VII.

La délégation de pouvoir est un outil d'organisation du travail au service du chef d'entreprise, qui peut l'utiliser comme outil de prévention. Elle permet d'instaurer une responsabilité plus proche de la situation réelle. Cet article présente les conditions de validité d'une telle délégation : elle doit avoir un objet précis et limité ; le chef d'entreprise ne peut transférer la totalité de ses pouvoirs et fonctions. Et le délégataire doit avoir l'autorité, la compétence et les moyens nécessaires à l'exercice des pouvoirs attribués par cette délégation.

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