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La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail.
Livre | Tome 40
Edition : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, LGDJ-EJA (31 rue Falguière, 75741 Paris Cedex 15), 2005, 428 p., ill., bibliogr.
Cet ouvrage part du constat que l'évolution des conditions de travail (précarisation de l'emploi, flexibilité, intensification, etc.) a des répercussions sur la santé physique et psychique des salariés. Il fait en particulier le point sur les aspects juridiques de la protection de la santé mentale au travail. L'auteur analyse et présente dans un premier temps les prémisses de la reconnaissance de la santé psychique en droit du travail : application des droits de l'homme ou du droit à la dignité pour qualifier et sanctionner les atteintes à la santé mentale comme notamment le harcèlement moral ; insertion professionnelle des handicapés mentaux dans le cadre d'un droit au travail, émergence de la psychopathologie du travail depuis les années 1980, travaux et enquêtes sur le stress professionnel ou application de la logique de l'obligation de reclassement du salarié inapte, au salarié dont l'inaptitude est d'origine mentale. La deuxième partie de l'ouvrage présente la consécration de la santé mentale en droit du travail. Les lois de lutte contre les discriminations au travail fondées sur la santé ou le handicap des salariés ont ouvert la voie. Ensuite, le concept réglementaire d'adaptation du travail à l'homme est venu renforcer l'idée d'une prise en compte des éléments psychosociaux et l'équilibre mental des salariés pour améliorer la santé des travailleurs. Enfin, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a abordé le thème de la santé mentale au travail, à travers des dispositions relatives au harcèlement moral au travail : définition et pénalisation du harcèlement moral professionnel, élargissement de l'obligation de prévention de l'employeur à la santé psychique des salariés ou extension du rôle du CHSCT dans ce domaine.
Autres documents dans la collection «Bibliothèque de droit social. Tome 40.»
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