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Enquête sur l'application des exigences essentielles de la directive machines relatives à l'information sur le risque bruit fournie dans les notices d'instructions des machines.
(SURVEY ON APPLICATION OF THE ESSENTIAL REQUIREMENTS OF THE MACHINERY DIRECTIVE RELATING TO INFORMING ABOUT NOISE RISK THAT ARE GIVEN IN MACHINERY MANUALS).
Article
Publié dans : Hygiène et sécurité du travail, n° 230, 1er trimestre 2013, pp. 3-10, ill., bibliogr.
Une enquête, engagée sous l'égide du groupe ADCO Machines dans un projet nommé NOMAD (Noise machinery directive), a réuni les contributions de 14 états européens. Elle a consisté à analyser le contenu de l'information sur le risque bruit (niveaux d'émission, gestion du risque) que devraient fournir les fabricants de machines dans leurs notices d'instructions. Ces données, rendues obligatoires par les directives européennes, permettraient à l'acheteur et à l'utilisateur d'être informés sur le risque bruit et de savoir le gérer une fois la machine en production.
Les résultats montrent que le contenu de plus de 1 500 notices analysées (couvrant 40 grandes familles de machines et 800 fabricants différents) est incomplet ou erroné dans 80 % des cas. En effet, certaines, voire la totalité des valeurs numériques d'émission sonore requises, peuvent manquer. En outre, quand les valeurs sont données, très souvent, elles ne peuvent être associées ni à des conditions de fonctionnement de la machine ni à des méthodes de mesure de l'émission sonore. Leur traçabilité et leur crédibilité sont alors discutables.
Manque de compétence en acoustique ou manque de motivation de la part des fabricants, ignorance des acheteurs et difficultés de l'autorité publique à surveiller le marché des machines sur ce risque particulier, les raisons de ces défaillances devraient pousser les différents acteurs à remédier à cette situation. Information, formation, sensibilisation, amélioration de la gestion des normes, simplification des affichages : différentes pistes sont envisagées pour que la gestion du risque bruit à la source puisse être concrètement réalisée et que l'on puisse réellement "acheter silencieux".
Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr
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