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Rapport sur le projet "NOMAD". Enquête sur l'application des exigences essentielles de la directive machines relatives à l'information sur le risque bruit fournie dans les notices d'instructions par les fabricants. Version 2.
Etude et rapport | NS 296
Edition : INRS (30 rue Olivier Noyer, 75680 Paris Cedex 14), 2012, 38 p., ill.
Le projet NOMAD a consisté en une enquête visant à examiner le contenu, en matière de bruit, des notices d’instructions fournies avec les machines proposées à la vente dans l’Espace économique européen (EEE). Le projet a recueilli plus de 1500 notices d’instructions associées à des machines couvrant 40 grandes familles de machines et 800 fabricants différents. Les informations figurant dans ces notices d’instructions ont été analysées afin de déterminer leur conformité vis-à-vis des exigences de la directive machines et d’évaluer la qualité de ces informations. L’état général de conformité des notices d’instructions des machines vis-à-vis des exigences « bruit » de la directive machines s’est avéré très mauvais : 80 % des notices d’instructions ne remplissent pas les exigences légales. Certaines ou toutes les valeurs numériques requises en termes d’émission sonore sont manquantes. Quand des valeurs sont données, elles ne peuvent être associées ni à des conditions de fonctionnement de la machine, ni à des méthodes de mesure. De plus, elles ne sont crédibles ni vis-à-vis des conditions ou méthodes indiquées, ni en tant que mise en garde contre un risque probable lors de l’utilisation de la machine. En conséquence, lors des décisions d’achats de machines, les employeurs ne peuvent vraisemblablement pas tenir compte de l’émission sonore et ne disposent d’aucun élément pour comprendre les mesures nécessaires de gestion des risques résultant du bruit généré par l’équipement acheté. Des recommandations d’actions sont formulées afin d’améliorer globalement la situation actuelle. Ces recommandations comprennent des actions ciblées réalisables à grande échelle, qui peuvent être déployées dans le cadre des structures existantes et devraient ainsi produire des résultats mesurables. Des actions ciblées sont proposées pour sensibiliser aux exigences légales, aux responsabilités et aux actions requises, les différents intervenants tels que les fabricants de machines, les rédacteurs de normes, les utilisateurs et les professionnels de la santé et de la sécurité au travail. Des propositions sont également formulées en vue de campagnes d’actions visant les fabricants de machines, ainsi qu’en vue d’actions ciblées de surveillance du marché. Il est également recommandé de mettre à la disposition des fabricants de machines et des personnes en charge de la surveillance du marché des outils et des moyens appropriés, en améliorant ceux qui éventuellement existent déjà.
Autres documents dans la collection «Note scientifique et technique NS 296.»
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