Aptitude, inaptitude, reclassement, entre droit du travail et déontologie médicale.. 3. 28

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Aptitude, inaptitude, reclassement, entre droit du travail et déontologie médicale.

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Publié dans : Revue de médecine du travail, vol. 28, n° 3, mars-avril 2001, pp. 104-108.

L'évolution du droit et les tribunaux accordent une importance croissante aux avis des médecins du travail en terme d'inaptitude, ce qui pose pour eux le problème de la difficulté de tenir une véritable position médicale dans le cadre des textes qui régissent la médecine du travail. Cet article reconsidère la question de l'aptitude et de l'inaptitude, en subdivisant la problématique selon quatre paragraphes : la visite médicale et le certificat d'aptitude ; le certificat d'inaptitude ; les propositions d'aménagement et de reclassement ; les postes de sécurité. Pour chaque partie, l'auteur aborde la question en tenant compte des aspects historique, sociologique, juridique et déontologique.

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