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Inequities in occupational diseases recognition in France.
(Inégalités dans la reconnaissance des maladies professionnelles en France).
Article
Publié dans : Revue d'épidémiologie et de santé publique, vol. 67, n° 4, juillet 2019, pp. 247-252, ill., bibliogr. (En anglais)
En France, les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle sortant du système des tableaux sont soumises à des comités régionaux qui doivent statuer sur l’acceptation ou le rejet de la reconnaissance. Le taux moyen de reconnaissance varie d’une région à l’autre, ce qui peut refléter des dossiers différents ou des variations entre les comités. L’objectif de cette étude était de comparer les décisions de ces comités sur la base de dossiers standardisés. Trois spécialistes de pathologie professionnelle ont développé 28 cas cliniques représentatifs des dossiers examinés habituellement par ces comités. Les cas, sous la forme de courtes vignettes, ont été soumis aux 18 comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour connaître leur décision sur chacun d’entre eux. Tous les comités ont participé. Le taux de reconnaissance (acceptation du caractère professionnel de la maladie) variait de 18 % à 70 % selon les comités. La décision était identique pour tous les comités pour seulement 7 des 28 cas, et elle était de 50 % d’acceptation et 50 % de rejet dans 3 cas. Pour 10 des 28 cas, un quart des comités prenait une décision discordante des autres comités. Le plus fort taux de discordance dans les décisions concernait les troubles musculosquelettiques et les affections liées à l’amiante. En conclusion, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles prennent des décisions très différentes en termes de reconnaissance des maladies professionnelles, en particulier pour les troubles musculosquelettiques et les affections liées à l’amiante, qui représentent la grande majorité des dossiers qui leurs sont soumis. C’est une source importante d’inégalités pour les victimes de maladies professionnelles en France. Il est donc nécessaire de développer des méthodes pour harmoniser les décisions.
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