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Réforme du Code du travail : les nouveaux acteurs de la santé-sécurité au travail dans l'entreprise.


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SHETTLE J.

Publié dans : Hygiène et sécurité du travail, n° 250, janvier-février-mars 2018, pp. 10-15, ill., bibliogr.

Le service juridique de l'INRS présente l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : mise en place du Conseil Social et Economique (CSE), d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, et de représentants de proximité.

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