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Grossesse, maternité et travail.
(Pregnant workers).
Brochure | TJ 14
Edition : Paris, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2018, 16 p.
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu’il s’agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l’évaluation des risques, à l’aménagement des conditions de travail (interdiction de travailler avant et après l’accouchement, changements temporaires d’affectation, mutation ou transformation de poste, aménagement des horaires), à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits (liés à des travaux exposant à des risques chimiques, physiques ou biologiques). Sont également détaillées les dispositions relatives au congé de maternité et à la reprise du travail, ainsi que celles permettant la protection de la femme enceinte contre le licenciement (impossibilité de rompre le contrat de travail et exceptions existantes, effets d’un licenciement prononcé à l’encontre d’une salariée enceinte).
Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr
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