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La réforme de la médecine du travail va-t-elle s'appliquer à la fonction publique hospitalière ?
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Publié dans : Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2014, pp. 307-318, bibliogr.
Après la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail et son décret d'application du 31 janvier 2012, les auteurs s'interrogent sur les règles applicables en la matière à la fonction publique hospitalière. Quelle est l'articulation entre les règles générales issues du code du travail et les règles spécifiques actuellement prévues par les hôpitaux publics sur ces questions ? Il apparait clairement que le médecin du travail détient des caractéristiques propres à ce type d'établissements qui sont en décalage avec les missions du médecin relevant du secteur privé. L'organisation des services de santé au travail de la fonction publique hospitalière est spécifique : mais jusqu'où ? Les auteurs parcourent à travers cette étude des pistes pour un futur texte réglementaire en la matière.
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