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Le suicide : les lourdes responsabilités et les conséquences pour l’employeur français. L’intérêt d’une fonction RH socialement responsable.
Extrait de : 31e Université d’été de l’Audit Social. De l’audit social à l’audit de la responsabilité sociale : la RSE, renouveau pour la GRH ? Mons (Belgique), 29-30 août 2013.
Acte congres
Edition : Institut International de l’Audit Social (IAS, ESSEC Executive Education, 2 place de La Défense, 92053 Paris-La Défense), 2013, 570 p., pp. 203-210, ill., bibliogr.
Cette communication cherche à répondre aux questions suivantes : quelles sont les règles juridiques qui obligent l’employeur à mettre en place des actions visant à éviter les suicides sur le lieu du travail ? Quels sont les critères juridiques qui permettent d’identifier le suicide comme lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle-t-on la faute inexcusable ? Quels sont les enjeux et les sanctions financières encourus par l’employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ? Après avoir rappelé les obligations de l’employeur à l’égard de la sécurité de ses salariés, l’article s’attache à définir les éléments permettant d'établir une reconnaissance du suicide comme lié au travail, le caractère professionnel du suicide étant qualifié, en droit français, par la notion d’accident du travail. Les conséquences de la reconnaissance du suicide comme accident du travail entraînent pour l’employeur des dépenses en matière de responsabilités juridiques, civiles et pénales : des prestations minimales versées ; une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable.