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La procédure d'aptitude / d'inaptitude du salarié : comment faire face à la complexité des procédures ?
Livre
Edition : Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF, 235, avenue de la recherche, CS 50086, 59373 LOOS Cedex), 2010, non paginé (38 p.), ill.
L’aptitude médicale d'un salarié à son poste de travail se définit comme la capacité physique et psychologique de ce dernier à effectuer son travail. Contrairement à l’avis d’inaptitude, l’avis d’aptitude médicale ne pose quasiment aucune difficulté technique. Il ne requiert ni procédure, ni formalisme particulier. A côté, voire à l’opposé, l’avis de l’inaptitude médicale n’est pas sans poser de difficultés techniques et juridiques, non seulement pour le médecin du travail, mais aussi pour l’employeur et/ou le salarié. Si en matière d’inaptitude médicale les règles sont banalisées par le Code du travail, des zones d’ombres subsistent malgré tout en pratique : les questions de procédure et de leurs conséquences font encore débat. En effet, la procédure d’inaptitude au poste de travail répond à un formalisme extrêmement précis depuis 1992, date à laquelle le législateur a introduit une procédure qui nécessite un temps de réflexion. Dès lors, on ne peut constater l'inaptitude du salarié sans l’avoir vu médicalement à deux reprises et sur un délai de deux semaines (Article R.4624-31 du Code du travail). Ce formalisme est d’autant plus important que derrière demeurent des conséquences lourdes tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce dossier se compose de huit chapitres : la distinction entre différentes notions ; comment constater l'inaptitude ? ; la contestation de l'avis du médecin du travail : procédure de saisine, conséquences des recours ; les effets de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié ; la légitimité du refus du salarié : ses conditions et ses restrictions ; le contentieux du reclassement et la sanction d'un licenciement illégitime ; les ruptures de contrats de travail particuliers ; la situation du salarié inapte au regard des organismes sociaux.
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