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Nouveaux tableaux de maladie professionnelle de la COVID-19 : vers une reconnaissance plus facilitée ?
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Est Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol.82 n°1, janvier 2021, pp.45-49, ill., bibliogr.
Le décret paru le 15 septembre 2020 au Journal Officiel décrit les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection à la COVID-19. Ce texte crée ainsi deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles (TMP), l’un pour les assurés du régime général (TMP n° 100), l’autre pour ceux des régimes agricoles (TMP n° 60), pour les "affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV-2". A l’instar de ce qui est déjà prévu dans le Code de la sécurité sociale s’agissant des autres maladies professionnelles, cette « nouvelle » reconnaissance « automatique » en maladie professionnelle du virus COVID-19 doit obéir aux conditions telles qu’indiquées dans les tableaux maladies professionnelles. Si une condition fait défaut, il est alors quand même possible, précise le texte de septembre 2020, de faire reconnaître la pathologie par le biais d’un Comité unique de reconnaissance "allégé".
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