Les experts du CHSCT.
Article
Publié dans : Liaisons sociales quotidien, n° 15721, 29 octobre 2010, cahier 2, pp. 83-87, bibliogr.
Cet article développe les cas dans lesquels le CHSCT peut se faire assister par un expert agréé. Ainsi, le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement. Il en est de même en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Un expert peut également intervenir dans les établissements comprenant au moins une installation classée "Seveso seuil haut" ou une installation de stockage de produits dangereux. L'article développe dans une première partie les cas de recours à l'expert et dans une seconde partie les conditions de l'expertise.
Autres documents dans la collection «Numéros juridiques.»
Suggestions
Du même auteur
