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Reconnaissance et réparations des pathologies radio-induites pour les militaires.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 71, n° 5, octobre 2010, pp. 771-780, ill., bibliogr.
Cet article présente le système de réparation du dommage corporel des militaires pour les pensions militaires d'invalidité. Dans ce cadre juridique, sont décrites les modalités de reconnaissance du caractère imputable au service ou non d'une pathologie radio-induite. L'étude médicolégale repose sur deux éléments d'appréciation fondamentaux : l'existence d’un fait de service authentifié, représenté ici par la matérialisation d'une exposition quantifiée aux rayonnements ionisants ; et l'étude de l'origine radio-induite de la maladie qui doit être raisonnablement admise par la communauté scientifique. La preuve du lien de ces pathologies avec le service étant complexe à établir, cette étude doit s'appuyer sur l'avis éclairé des spécialistes en radiopathologie du service de protection radiologique des armées (SPRA).
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