Maternité et conditions de travail.


Livre

Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Edition : La Documentation française (29-31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07), 2009, 108 p., ill.


Dès lors que l'employeur est informé de son état, la salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche, pendant l'exécution de son contrat et pendant son congé de maternité. Ce guide, proposé par le ministère en charge du Travail, fait le point sur ces questions. Protéger la femme enceinte au travail, c’est lui éviter des risques incompatibles avec son état de grossesse, lui permettre, si nécessaire, d’être affectée sur un autre poste de travail ou de bénéficier d’aménagement de son poste de travail, et la faire bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. C’est aussi : lui garantir un droit au repos (congé de maternité), avant et après la naissance ; lutter contre toute discrimination pour un motif lié à la grossesse ou à la maternité, lors de l’embauche ou en cours d’emploi ; préserver son emploi grâce à une interdiction de licenciement pendant certaines périodes, avant et après la naissance de son enfant. Au sommaire : protection de la femme enceinte (contre les discriminations, en matière d'embauche, de mutations, en cas d'exposition à certains risques, surveillance médicale), congé de maternité (bénéficiaires, durée, situation pendant le congé, et après le congé), protection contre le licenciement (durant la grossesse et après le congé de maternité, durant le congé, sanctions en cas de licenciement abusif). Enfin 7 fiches traitent de : déclaration de grossesse à l'employeur, congés liés à la naissance, recours à un contrat à durée déterminée de remplacement, interlocuteurs de la femme enceinte, travaux interdits et réglementés, rôle du CHSCT, médecin du travail et femme enceinte.

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