Afficher la couverture 'Les institutions représentatives du personnel. = 4e édition. | Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.' en grand format
/5

0 avis

Les institutions représentatives du personnel.


4e édition.


Livre

Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Edition : La documentation Française (29-31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07), 2009, 189 p., ill.


Ce document expose l'ensemble des dispositions qui concernent la représentation des salariés en France, en tenant compte des dernières réformes. Le premier chapitre traite des modalités d'élection des représentants du personnel, les quatre autres informent sur les attributions et les moyens de fonctionnement des différentes institutions : délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et représentants syndicaux. 12 fiches complètent cet ouvrage. Elles traitent notamment du calcul et de l'attribution des sièges, du vote par voie électronique, du comité d'entreprise européen (CEE) et du comité de la société européenne (CSE).

Autres documents dans la collection «Collection Transparences.»

Suggestions

Du même auteur

Accidents du travail et maladies professionnelles. Guide pratique et thématique.

Livre | Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. | 2009

Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les salariés bénéficient de garanties particulières : réparation automatique et forfaitaire de l'accident ou de la maladie reconnu d'origine professionnelle, protection...

Maternité et conditions de travail.

Livre | Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. | 2009

Dès lors que l'employeur est informé de son état, la salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche, pendant l'exécution de son contrat et pendant son congé de maternité. Ce guide,...

Guide pratique. L'emploi des personnes handicapées.

Livre | Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. | 2010

Adoptée près de trente ans après la loi fondatrice du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", opère une réforme d'envergure ...

Chargement des enrichissements...