0 avis
Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en oeuvre de la Directive 1999/92/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Livre
Edition : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg, 2005, 131 p., ill.
L'article 11 de la directive 1999/92/CE établit que la Commission doit élaborer des orientations pratiques sous forme d'un guide de bonne pratique à caractère non contraignant pour aider les Etats membres, à définir leurs politiques nationales en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face au risque d'atmosphère explosives. C'est en réponse à cette obligation, que la Commission a élaboré le présent guide qui donne des orientations portant sur les questions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, à l'évaluation des risques d'explosion, aux obligations de l'employeur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à la subdivision en zones des emplacements où les atmosphères explosives peuvent se présenter et à la façon dont l'employeur doit établir le document relatif à la protection contre les explosions. Les Etats membres sont invités à tenir le plus possible compte de ce guide dans l'élaboration de leurs politiques nationales de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et d'assurer la plus large diffusion dans les milieux intéressés.
Suggestions
Du même auteur
