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Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale.
Livre
Edition : Office des publications officielles des Communautés européennes (L-2985 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), 2000, 116 p., ill.
Ce guide réalisé par la Commission européenne a pour objet de mieux faire comprendre les directives européennes, élaborées sur la base de la nouvelle approche et de l'approche globale, ainsi que de les faire appliquer de manière plus uniforme dans les différents Etats membres. Les directives dites "nouvelle approche" reposent sur les principes suivants : une harmonisation législative limitée à l'adoption d'exigences essentielles que doivent respecter les produits mis sur le marché ; une énonciation dans des normes harmonisées des spécifications techniques des produits correspondant aux exigences essentielles et la possibilité pour le fabricant d'appliquer d'autres normes ou spécifications techniques pour satisfaire aux exigences. Le guide reprend les grands principes de ces directives et répond aux questions qui peuvent se poser quand à leur application. Les thèmes abordés sont le champ d'application des directives, les responsabilités, le respect des directives, la procédure d'évaluation de la conformité, les organismes notifiés, le marquage CE, la surveillance du marché et les aspects externes à la Communauté.
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