0 avis
Enquête sur le devenir des salariés ayant fait l'objet d'une déclaration médicale d'inaptitude totale permanente à leur poste de travail. Présentation du protocole et premiers résultats.
Article
Publié dans : Cahiers de médecine interprofessionnelle, vol. 44, n° 3, 2004, pp. 295-305, ill., bibliogr.
Les objectifs de cette enquête étaient de collecter et de décrire les cas d'inaptitude totale permanente au poste, et d'évaluer la situation vis-à-vis de l'emploi et le vécu des salariés inaptes au moins un an après la deuxième visite pour inaptitude. Une enquête médico-sociale, rétrospective sur les années 2000, 2001 et 2002, puis prospective à partir de 2003 a été menée. Un questionnaire nominatif en 2 temps a été utilisé, dont la première partie avait été remplie par le médecin au moment de l'inaptitude et la deuxième complétée, au moins un an après, par l'assistante sociale qui avait repris contact avec les salariés. Outre les données habituelles sur le salarié et le contexte de l'inaptitude, l'étude a porté sur les réseaux mobilisés, le temps passé par l'équipe médico-sociale, la situation et le vécu du salarié plus d'un an après son inaptitude. Cette enquête nominative a fait l'objet d'une déclaration ordinaire à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L'équipe ACMS du secteur de Bagneux avait l'habitude d'échanger sur les problèmes rencontrés dans sa pratique. Elle a décidé de formaliser ses échanges à travers une étude sur l'inaptitude qui est un acte lourd de conséquences. Il implique le médecin bien au-delà de sa fonction réglementaire. Les premiers résultats portant sur l'année 2000 révèlent 44 cas d'inaptitude totale permanente au poste. Les salariés concernés sont autant d'hommes et de femmes, d'un âge moyen de 43 ans, ayant une ancienneté de plus de 10 ans et occupant surtout des postes peu qualifiés et à fortes contraintes physiques. Les causes dominantes sont la rhumatologie et la psychopathologie. Si l'inaptitude ne concerne que 0,25 % des salariés suivis, le temps médico-social moyen consacré à chaque inaptitude est supérieur à 8 heures. Les réseaux qui accompagnent cette prise de décision sont constitués principalement du service social ACMS, des médecins de soins, des médecins conseil, et de la COTOREP. Plus de la moitié des salariés retrouvés trois ans après sont en activité professionnelle. La quasi-totalité des salariés recontactés s'estime satisfaite de l'accompagnement médico-social mis en oeuvre. Cette enquête pilote va être proposée aux autres secteurs de l'ACMS afin d'établir un observatoire des inaptitudes et du devenir des salariés au cours du temps.
Suggestions
Du même auteur
