0 avis
Aspects jurisprudentiels et réglementaires de la vaccination en médecine du travail en 1998.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 60, n° 1, mars 1999, pp. 1-12, bibliogr.
La responsabilité du médecin du travail en tant que prescripteur (et toujours comme vaccinateur) pourrait désormais être engagée à l'occasion des vaccinations. Depuis l'arrêt Hedreul (25 février 1997), plusieurs jurisprudences modifient le devoir d'information du médecin du travail et renversent la charge de la preuve de l'exécution de cette obligation d'information en l'imputant au praticien. Parallèlement, on assiste à une évolution réglementaire de la pratique vaccinale. Après un rappel sur les vaccinations susceptibles d'être prescrites et pratiquées par le médecin du travail (contre la tuberculose, diphtérie, tétanos, poliomyélite, rubéole, typhoïde, hépatite B, leptospirose, grippe, etc.), l'objectif de cet article est d'initier une réflexion sur les modalités d'engagements possibles de la responsabilité du médecin du travail comme vaccinateur et comme prescripteur (hors problèmes de vaccination liés à la grossesse).
Suggestions
Du même auteur
