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Qu'apportent les directives européennes ?
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Publié dans : Sécurité et médecine du travail, no 104, 3e trimestre 1994, pp. 17-19, ill.
Les directives européennes traitant des machines et équipements de travail ont des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des citoyens européens. Elles ont été transposées en droit français sous forme de décrets se substituant ou complétant les anciens textes. Dans cet article, l'auteur met en évidence les principaux apports en matière de prévention des 2 directives principales qui s'appliquent aux machines, la 1re concernant les machines neuves (directive no 89-392 du 14 juin 1989) et la 2e fixant les règles d'utilisation des machines et équipements de travail en service dans les entreprises (directive no 89-655 du 30 novembre 1989). Un encart souligne les points essentiels à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des machines.
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