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Afficher la couverture 'Obligation de reclassement du salarié inapte | HOSPITAL N.' en grand format
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Obligation de reclassement du salarié inapte.


Article

HOSPITAL N.

Est Publié dans : Travail et sécurité, vol. n°873, septembre 2025, pp.46-48.

Un salarié, victime d’un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu’en cas d’inaptitude médicale d’un salarié constatée par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre poste de travail approprié à ses capacités. Cette obligation de « reclassement » s’applique quelle que soit l’origine de l’accident ou de la maladie qui a conduit à la déclaration d’inaptitude (professionnelle ou non).

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Autres documents dans la collection «IC TS - Droit en pratique»Autres numéros de la revue «Travail et sécurité»

  • Mots-clés
  • Description
N° de notice
747205
Référence
TS873page46
Langue
français
Année
2025
Pagination
3 p.
Collection
IC TS - Droit en pratique
Site web
https://www.travail-et-securite.fr
Descripteurs
APTITUDE MEDICALE
POSTE DE TRAVAIL
REINSERTION

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