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Analyse critique des tableaux de maladies professionnelles en Côte-d'Ivoire.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 62, n° 7, novembre 2001, pp. 570-572, ill., bibliogr.
La loi du 25 octobre 1919 portant réparation des maladies professionnelles constitue dans l'espace francophone l'une des avancées sociales décisives du vingtième siècle. Cette loi introduite dans le droit ivoirien a permis la création de 42 tableaux entre 1964 et 1967. Cependant, depuis cette date, contrairement à l'esprit du législateur, le système est demeuré statique. Aucune modification n'a été opérée, malgré l'accroissement du nombre de travailleurs et la variété des risques auxquels ils sont exposés. Aucune donnée scientifique nouvelle n'a été prise en compte, même concernant des risques classiques tels que le plomb, le benzène, les rayonnements ionisants, les hépatites virales. Face à ces lacunes, il apparaît urgent de procéder à la révision complète de l'ensemble des tableaux en vigueur. A moyen terme, la constitution d'une commission paritaire, capable de suggérer en permanence à l'autorité les adaptations nécessaires, s'avère une stratégie pertinente. Enfin, la déclaration des maladies à caractère professionnel est un aspect qui doit également être pris en compte par le code de prévoyance sociale.
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