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La responsabilité du médecin du travail.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 62, n° 7, novembre 2001, pp. 546-563, bibliogr.
Comme tout médecin, le médecin du travail peut voir sa responsabilité engagée. Il est susceptible d'être personnellement poursuivi et sanctionné s'il commet une infraction au code pénal (responsabilité pénale). Il est tenu de réparer, par l'intermédiaire de son assurance professionnelle, un dommage causé à autrui (responsabilité civile). Le médecin du travail du secteur public engage la responsabilité administrative de son établissement. La responsabilité du médecin du travail peut aussi être engagée au titre du code du travail et du code de la Sécurité sociale. C'est une responsabilité originale du fait des missions spécifiques du médecin du travail. Le contentieux en matière d'aptitude est particulier, puisque le recours s'effectue devant l'inspecteur du travail, qui donnera un avis après consultation du médecin inspecteur du travail. Le juge judiciaire ne peut, théoriquement, ordonner une expertise aux fins de contrôler le bien-fondé de l'avis médical. Le médecin du travail n'encourt donc pas de sanctions directes lors de la contestation de l'avis d'aptitude. Enfin, tout médecin du travail est tenu de respecter les règles édictées par le code de déontologie médicale.
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- MEDECINE DU TRAVAIL
MEDECIN
RESPONSABILITE
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