Le droit de refus.. 4. 17

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Le droit de refus.

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Publié dans : Travail et santé, Canada, vol. 17, n° 4, décembre 2001, pp. 20-22, bibliogr.

Dans certaines circonstances, un travailleur peut refuser d'exécuter son travail en invoquant un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Il s'agit du droit de refus prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Canada. Notions de danger. Conditions normales d'exécution de la tâche. Exercice abusif du droit de refus.

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