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Déclaration, reconnaissance, indemnisation des maladies respiratoires professionnelles.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 61, n° 8, décembre 2000, pp. 536-544, ill., bibliogr.
Les procédures actuelles de réparation d'une maladie respiratoire professionnelle sont complexes. Elles résultent de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction de l'amélioration des connaissances et des accords entre partenaires sociaux. La déclaration est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle d'une maladie peut suffire pour que le patient enclenche la procédure. La reconnaissance de l'origine professionnelle est obtenue soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs, préalablement définis dans des tableaux sont remplis, soit après avis du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) si certains critères administratifs manquent ou en cas d'affection grave. Cette reconnaissance permet une indemnisation et une prise en charge avec certaines limites. Quelques particularités sont signalées pour certaines affections respiratoires dues à l'inhalation de particules minérales ou métalliques et en fonction des différents régimes de Sécurité sociale.
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